Lorsque l’on fait construire une maison, on pense rarement aux orientations réglementaires en matière de gestion du territoire. Pourtant, il est obligatoire de respecter les règles d’urbanisme, quel que soit le lieu où l’on fait construire. Ceux-ci sont élaborés à plusieurs niveaux administratifs et territoriaux. Le premier niveau est celui de la région, puis vient celui des communes et des communautés d’agglomérations.
En Île-de-France, le schéma directeur régional (SDRIF) détermine les grandes orientations pour organiser et équilibrer le territoire. Suite à un premier article sur SDRIF prenant l’Essonne pour exemple, poursuivons nos explications au niveau inférieur, avec le Schéma de cohérence territoriale, commenté par Éléonore Cohen-Dujardin, Directrice du pôle Aménagement Habitat et Urbanisme de Cœur Essonne.
Cœur Essonne en quelques mots : La communauté Cœur Essonne a été créée suite la fusion entre la communauté d’agglomération du Val d’Orge et la plupart des communes de la communauté de communes de l’Arpajonnais intervenue le 1er janvier 2016.
Elle regroupe 21 communes et plus de 194 000 habitants.
Élaboration du Schéma de cohérence territoriale (ScoT) de Cœur Essonne
Le ScoT est élaboré à l’échelle intercommunale. Il est remanié et renouvelé régulièrement pour coller au plus près des besoins, développements et transformations des territoires communaux.
« Le SCoT de Cœur d’Essonne est en cours d’élaboration et viendra définir des orientations et des objectifs précis pour répondre, de manière spatialisée, aux enjeux en matière d’environnement, d’habitat, de mobilité et d’aménagement du territoire ».
Ces enjeux et les objectifs qui en découlent sont identifiés à la suite d’un travail de diagnostic du territoire et de concertation avec les populations, les élus, les associations, les entreprises et les partenaires de l’Agglomération, non seulement dans le cadre de la procédure de SCoT, mais également dans le cadre des études menées en parallèle par l’Agglomération, tels que :
- Le Programme local de l’habitat, qui fixe la politique du logement à l’échelle de l’intercommunalité.
« Le PLH définit la politique locale de l’habitat. Il établit un diagnostic, les orientations en termes de production de logement et de densité en liaison avec les moyens de transport, mais définit aussi la programmation des investissements et les actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire», explique l’experte de Cœur Essonne.
- Le plan d’actions du bilan carbone qui concerne les déplacements, les achats, la baisse des consommations énergétiques…
- Une étude visant à réaliser un schéma directeur de développement des énergies renouvelables (EnR) à l’échelle du territoire afin d’identifier les sources d’EnR et de développer le pourcentage d’approvisionnement en EnR, permettant la baisse de la consommation des énergies fossiles.
Ce travail aboutira en 2019 pour Cœur Essonne. Le SCoT se déclinera en moyens d’actions cartographiés et par des prescriptions règlementaires, qui seront pris en compte dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).
SCoT et construction de maison individuelle
La construction d’une maison individuelle se doit de respecter les directives du SCoT, et ainsi opposables aux projets de construction de maisons individuelles par exemple.
Les plans locaux d’urbanisme ont ensuite trois ans pour se mettre en compatibilité avec le SCoT. Le PLU est le document réglementaire d’urbanisme qui concerne le plus directement la construction de maisons individuelles. Au niveau le plus fin, il établit les règles relatives aux constructions et aux aménagements urbains sur le territoire communal.
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