C’est évident, neuf fois sur dix, vous aurez besoin de faire appel à un établissement de crédit pour financer votre projet de maison. Si vous êtes jeunes et que vous rêvez d’acheter votre première maison en fonction de vos ressources, vous avez de grandes chances d’avoir droit au prêt à taux zéro, le PTZ+.

Ce crédit gratuit (sans intérêts) est réservé aux primo accédants qui achètent leur résidence principale pour la première fois ou qui ne sont plus propriétaires depuis au moins deux ans. Il est distribué par la presque totalité des banques et établissements financiers.

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Le 25 juin 2014, le gouvernement, par la voix de Sylvie Pinel, la nouvelle ministre du Logement, a présenté son plan d’action pour relancer la construction, dans lequel il prévoit de nouvelles conditions d’éligibilité pour le PTZ+, qui devraient favoriser l’accession à la propriété de nombreux ménages, notamment parmi les jeunes*. L’idée est de doubler le nombre annuel de PTZ+, pour atteindre 70 000 prêts consentis en 2015 contre 44 000 aujourd’hui.

La précédente mouture du PTZ+ n’a pratiquement pas profité aux classes moyennes, ce qui n’était pas l’effet souhaité au départ. Les critères d’attribution du nouveau PTZ+ ont donc été nuancés afin de favoriser les revenus modestes, et en particulier dans les zones où les prix sont les plus élevés, selon quatre priorités :

  • le rehaussement du montant de la quote-part du PTZ ;
  • un plafond de revenu élargi pour les classes moyennes ;
  • la redéfinition des zones d’implantation du logement ;
  • et un temps de remboursement allongé pour les ménages les plus modestes.

Le montant du PTZ+ correspond au coût total de l’opération plafonné à un montant auquel est appliqué un pourcentage. Celui-ci dépend essentiellement :

  • des ressources du ménage (revenus fiscaux de référence, ou coût total de l’opération divisé par dix),
  • du nombre de personnes destinées à occuper la maison en projet,
  • et de la zone géographique de construction (marché immobilier plus ou moins tendu).

Il existe 4 zones, réparties selon l’état du marché immobilier :

  • Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, Outre -Mer, Corse et Iles.
  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières.
  • Zone C : reste du territoire français.

Les plafonds de ressources ont été modifiés en fonction de la zone de construction : en zone A, le plafond de ressource pour un couple, par exemple, passe de 36 000 € à 33 000 €. Cependant le pourcentage appliqué pour calculer le montant du prêt passe de 33 à 26 %.

Dans les zones B2 et C, les plafonds de ressources ont été augmentés, et le pourcentage appliqué  reste inchangé, pour favoriser l’accès à la propriété des ménages modestes : par exemple pour un couple désirant acheter en zone B2, le plafond de ressources, qui était de 28 000 €, passe à 33 600 €.

Les plafonds du coût de l’opération sont augmentés dans les zones B, B2 et C, et diminués dans la zone A : par exemple, le coût maximal sur lequel le PTZ+ sera calculé pour un couple qui voudrait faire construire en zone A passe de 218 000 à 210 000 €, et en zone B2, de 120 000 à 154 000 €.

Les conditions de remboursement du PTZ+ sont déterminées en fonction des revenus de l’emprunteur et de la zone de construction, et s’étale entre 12 et 25 ans. Le différé d’amortissement est maintenu, rallongé pour la tranche 2, et introduit pour la tranche 3. Plus les revenus du ménage sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Par exemple, un couple qui ferait construire en zone A disposant de 25 000 € annuels de revenus ferait partie de la tranche 3. S’il utilise le différé de remboursement, celui-ci sera de 5 ans, et la durée du remboursement de 15 ans.

Un couple qui ferait construire en zone B2 disposant de 16 500 € de revenus annuels ferait partie de la tranche 2. S’ils utilisent le différé de remboursement, celui-ci sera de 7 ans et la durée de remboursement de 18 ans.

PTZ+ 2014

*  à partir du mois d’octobre 2014