Le Duflot n’est pas le Scellier ! soit…mais l’avantage fiscal proposé par le dispositif Duflot est plus incitatif. En effet, ce n’est plus 13% mais 18% de réduction d’impôt sur le prix de revient du bien que l’acquéreur pourra déduire, et ce sur une période de 9 ans.
Et puis le Ministère a souhaité engager un effort particulier sur les zones A, A bis et B1, visant à favoriser celles qui ont une pénurie de logements ou celles que les communes veulent valoriser en construisant plus.
La zone B2 est effectivement écartée mais un maire peut parfaitement faire une demande et la zone peut devenir éligible par simple décret préfectoral.
Il est bon également de rappeler qu’aussi bien l’achat en S.C.I. qu’en indivision est possible.
L’investissement des particuliers est donc particulièrement favorisé et la performance énergétique également puisque les maisons ou logements doivent respecter la RT 2012 (Réglementation Thermique obligatoire depuis le 1er janvier 2013) ou, au minimum, la RT 2005 pour les habitats dont le permis est antérieur au 1er janvier 2013.
Si l’on rajoute que la réduction d’impôt va jusqu’au 29% pour une maison ou un logement dans les Dom-Tom, il est difficile de ne pas trouver le dispositif non incitatif… Bien sur l’investissement est limité à 300.000 Euros, les loyers doivent être inférieurs à 20% de ceux du marché et les locataires sont soumis à certaines conditions de ressources (qui devraient être annoncées incessamment).
Le Gouvernement espère en tous cas qu’il incitera la construction, aussi bien en appartements qu’en maisons, de nombreux logements.
Se dire que la niche fiscale du « Duflot » peut permettre de déduire jusqu’à 10.000 Euros d’impôts sur l’année peut tout de même objectivement inciter de nombreux investisseurs à sauter le pas, même en période de crise.
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