C’est en visitant avec Didier Flint un de ses lotissements à Ercuis — entre parenthèse, un magnifique petit village de l’Oise, à 50 kms de Paris et à 1 heure de la Gare du Nord — où il a viabilisé 22 terrains à bâtir, que l’idée d’un article sur le bornage m’est venue. Chose peu courante, toutes les façades sont sur rue et les clôtures paysagées…

Le bornage en lotissement, ne pose pas de problème : vous avez dès le départ la certitude de la constructibilité du terrain, mais surtout vous connaissez sa surface exacte et vous n’avez pas à vous préoccuper des démarches administratives pour l’arrivée du gaz, de l’Edf ou autre, puisque tout est obligatoirement prévu par l’aménageur-lotisseur. La loi S.R.U. (solidarité renouvellement urbain) qui existe depuis le 14 décembre 2000 sous le gouvernement Jospin, impose aux vendeurs d’indiquer précisément la surface et les limites exactes du terrain. Aucune raison d’avoir des problèmes avec son voisinage.

Dans le cas d’un terrain dit “en diffus” ou “isolé”, c’est-à-dire un terrain individuel qui vous sera proposé à la vente par un particulier, un agent immobilier ou un constructeur par l’intermédiaire de son partenaire foncier, il vous faut être très prudent. La parcelle risque de ne pas être raccordée aux réseaux de gaz, d’eau ou d’assainissement. Il faudra donc engager des frais supplémentaires qui vont varier en fonction de la distance des raccordements. Pour connaître la surface précise du terrain, un géomètre expert est indispensable, de façon à borner votre terrain avant de l’acheter. Ce dernier va déterminer de façon définitive les véritables limites de votre acquisition.

Je sais que trouver son terrain n’est pas simple, mais lorsqu’on le trouve, il serait dommage de ne pas être absolument certain des limites de son droit de propriété.

Au moment de la construction proprement dite de votre maison, il vous faudra connaître pour son implantation les véritables distances avec la voie publique. Les mairies, grâce à leurs services d’urbanisme sont également de bons conseils. Vous pourrez aussi consulter le P.L.U. (plan local d’urbanisme) pour savoir ce que vous pouvez édifier.

Le géomètre-expert est un professionnel libéral et assermenté, son activité est encadrée par la loi du 7 mai 1946, il est soumis à des règles déontologiques, il est en mesure de réaliser des études et travaux topographiques qui fixent les limites de votre bien. Il effectuera pour vous toutes les démarches administratives et assumera les missions d’assistance et d’aide en relation avec votre constructeur.

Il est indispensable de réaliser le bornage de votre terrain, car ce document vous protègera vis à vis de voisins indélicats, surtout en limite séparative. Il évitera tout conflit éventuel concernant les frontières entre 2 terrains.

Le bornage est en général convenu à l’amiable ou, en l’absence d’accord, il peut être fixé par décision de justice. On parle alors d’un bornage judiciaire. Pour cela, il faut saisir le Tribunal d’Instance du lieu du terrain, et c’est ce dernier qui désignera un géomètre expert pour rapprocher les deux parties. Mais la plupart du temps les choses se passent bien et il s’agit d’un bornage à l’amiable qui précise la ligne séparative de votre propriété, grâce à des repères matériels appelées “bornes” (piquets, pierre, etc…)

Sachez que les honoraires d’un géomètre expert sont en fonction des études et des travaux à effectuer. En général, comptez entre 2000 à 5000 euros (tout dépend aussi de la grandeur de votre terrain). L’idéal est que les deux parties (le voisin et vous-même) choisissiez le même géomètre qui dressera un procès verbal qui fixera les limites et vous partagerez les frais.

Ainsi, grâce au bornage, vous éviterez tout litige, vous pourrez sereinement envisager l’emplacement de votre maison ainsi que de vos plantations et connaitrez parfaitement les limites de votre propriété.