La gravité de la situation du logement et plus particulièrement de la construction a incité Cécile Duflot à réagir rapidement.

Le nouveau système mis en place pour remplacer le dispositif Scellier entrera donc en vigueur dès Janvier 2013. Lors de son discours au 42è congrès de la Fédération des Promoteurs, la nouvelle Ministre a insisté sur les “1.700.000 ménages français en attente d’un logement, consciente que la crise ne fait que commencer et que la situation s’aggrave de jour en jour”.

Bien que proche dans son principe de la loi Scellier, le nouveau dispositif sera a priori soumis à des plafonds par mètre carré et tiendra compte de la zone comme avant, et le taux de réduction d’impôt serait compris entre 17 et 20%. Le plafond d’investissement serait bien, lui, de 300.000 euros.

Plus incitatif fiscalement selon la Ministre, le taux de réduction s’étalera de 9 à 12 ans et, chose intéressante, un bonus semble envisagé pour les constructions à très haute performance énergétique. Si cela s’avère confirmé, la majorité des constructeurs de maisons individuelles devraient s’en réjouir, étant donné qu’ils ont obligation d’appliquer la RT 2012 dès le 1er janvier prochain. De leur côté, les accédants désireux d’effectuer une opération terrain + maison bénéficieront de véritables avantages énergétiques.

Par contre, un seuil plus restrictif au niveau des loyers semble obligatoire, puisque ces derniers seront plafonnés et inférieurs à 20% aux loyers du marché.

Les propositions de Cécile Duflot suscitent un enthousiasme modéré de la part des professionnels, mais ils paraissent tout de même satisfaits qu’une incitation à l’investissement demeure.

Avantageux, peut-être, mais… plus contraigant.

Il y a fort à parier qu’une catégorie d’investisseurs qui analysent plus particulièrement et plus finement les intérêts du locatif ne viendront pas. “La construction de 40.000 logments l’année prochaine doit se faire grâce à ce dispositif” indique Cécile Duflot.

Attendons cette semaine pour confirmation de la totalité des décisions, car de nombreux points restent à préciser pour attirer les investisseurs… !