Aides à la construction: encore un an pour profiter de l’APL Accession !

Sylvia Pinel l’assure dans le magazine Challenge, « les premiers résultats de nos mesures seront visibles dès 2015 ». En tout cas, après le report de l’aide globale de l’Etat pour soutenir le PTZ revisité (1 milliard d’euros), l’amendement repoussant d’un an la suppression de l’aide personnalisée au logement Accession (APL) est une autre bonne nouvelle.

Qu’est-ce que l’aide personnalisée au logement (APL) ?

L’aide personnalisée au logement accession est une aide financière destinée à réduire le montant des mensualités d’un emprunt immobilier, attribuée sous condition de ressources. Actuellement, l’APL Accession est réservée aux ménages qui ont obtenu un prêt conventionné (PC) ou un prêt à l’accession sociale (PAS). Son montant, calculé en fonction de la composition et des revenus du foyer, vient en déduction du crédit.

Favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes

Rappelons que dans le marché du neuf et en particulier dans celui de la maison individuelle, les primo-accédants sont les grands perdants de l’accession à la propriété : ils ne représenteraient plus qu’environ 25 % des acheteurs. Il est évident que si la suppression de l’APL avait été effective, les ménages les plus modestes auraient vu les mensualités de leur emprunt immobilier augmenter, et qui dans de nombreux cas, n’auraient même pas pu obtenir leur crédit du fait de leur endettement.

En fait, comme d’habitude, ce que l’on donne d’une main, on le reprend de l’autre : la suppression de l’APL devait permettre de contrebalancer le coût de l’élargissement du PTZ+ à compter du 1^er octobre 2014, et dont le but est de financer 70 000 logements neufs par an au lieu de 40 000 actuellement. Cette décision aurait pourtant été contre-productive, puisque ce sont 30 000 ménages qui bénéficient de l’APL Accession chaque année et qui n’auraient pas pu acheter leur maison.

Mobilisation des professionnels pour le maintien de l’APL

Soulignons que c’est en partie grâce à l’UMF (Union des maisons françaises) et au travail de mobilisation de nombreux députés que la mesure qui consistait à supprimer l’APL Accession a été repoussée. Bien sûr, le débat parlementaire autour de la Loi de finances n’est pas terminé, comme le fait remarquer Christian Louis Victor, le président de l’UMF, mais les débats permettent d’être optimiste concernant le report de cette mesure.

Pour soutenir la suppression de l’article 52 sur l’APL, la mobilisation d’Olivier Carré, député du Loiret (UMP), membre de la commission des finances, de Michel Piron, député du Maine et Loire (UDI), chargé de nombreuses missions parlementaires, François de Rugy, député de Loire atlantique (écologiste), a été déterminante. Olivier Carré, par exemple, a particulièrement insisté sur la crainte de désolvabilisation des ménages, et sur le mauvais signal envoyé aux classes populaires, tandis que Michel Piron s’est élevé contre cette mesure selon lui incompréhensible qui devrait sans conteste désolvabiliser un tiers des primo-accédants, empêchant ainsi 10 000 acheteurs de logements neufs et 20000 dans l’ancien de concrétiser leur projet.

Le délai d’un an supplémentaire obtenu à l’issue du débat dans le cadre du Projet de loi de finance 2015 va dans le sens des professionnels du secteur de la construction, qui se sont mobilisés contre les effets dangereux de cette mesure. Il devrait donc encore permettre à de nombreux couples de devenir propriétaires, pour un temps.

En savoir plus: visitez le site de l’UMF Île-de-France pour vous tenir informés des dernières actualités en matière de réglementation.

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