Dans le contrat de construction de maison individuelle, (CCMI), régit par la loi de 1990, le constructeur est dans l’obligation d’obtenir de sérieuses garanties (voir mes vidéos précédentes). Mais il exigera de vous que vous preniez une assurance : l’assurance dommages-ouvrage.

C’est ce dont je vais vous parler dans la vidéo ci-dessous :

En résumé :

Votre assurance dommages-ouvrage couvre les malfaçons de structure qui peuvent survenir après la réception de votre maison. Dans le jargon du métier, on parle de “désordres”, pour désigner ces défauts de fabrication qui affecte la solidité de la maison. Ne sont pas pris en compte dans cette assurance les défauts d’entretien ou d’usure ! Ni d’ailleurs, les éléments de la maison qui peuvent se remplacer sans toucher au bâti proprement-dit. (Dans ce dernier cas, c’est la garantie de bon fonctionnement du constructeur qui se met en place, ce sera le sujet de la prochaine vidéo).

Même si le constructeur CCMI peut effectuer les réparations liées aux “désordres” au titre de sa garantie décennale, la loi de 1990 visant à protéger l’acquéreur impose que vous preniez cette assurance. Parce que si votre constructeur a déposer le bilan dans les 10 ans qui suivent la réception de votre maison, par exemple, vous serez quand même protégés par la loi !