On voit encore aujourd’hui des émissions ou des histoires “catastrophes” dans lesquelles on montre une famille désemparée devant leur chantier à l’abandon… on oublie juste de préciser que de telles histoires n’arrivent qu’avec des entreprises peu sérieuses et surtout qui n’appliquent pas la loi de 1990 ! Cette loi oblige les constructeurs à avoir des garants. C’est ce que je vais vous expliquer dans cette 1ère vidéo.
Seuls, les constructeurs de maisons individuelles vous proposeront un CCMI : contrat de construction de maison individuelle, réglementé par la loi de 1990.
Et l’une des garanties les plus rassurantes de ce contrat, c’est la livraison de votre maison à prix et délais convenus.
Bonjour,
La théorie du CCMI vous êtes assurés nous y avions cru.
Mais dans les faits nous avons signé un chèque en blanc à des professionnels peu scrupuleux.
Aujourd’hui en procès, 1 an de retard sur la livraison et 1 logement inhabitable,
nous pouvons dire clairement que c’est de la poudre aux yeux.
Heureusement que l’association l’AAMOI soutient les particuliers qui se lancent dans cette galère, c’est inadmissible de se faire tromper de la sorte par certains constructeurs.
Merci pour toutes ces explications très claires,mais surtout pour vos précieux conseils.
Quid de la mise en oeuvre de la garantie lorsque le constructeur dépasse le délai de construction contractuellement prévu ?
La première chose à faire si l’acquéreur s’aperçoit de l’arrêt de son chantier, c’est de demander des explications à son constructeur. En supposant que l’acquéreur ne bloque pas “lui-même” le chantier par des retards de paiement, et si le constructeur n’a aucune explication “valable”, l’acquéreur doit adresser une lettre recommandée à l’organisme garant (puisqu’il possède l’attestation de garantie de son constructeur dans son contrat), il peut aussi faire constater par huissier l’arrêt des travaux.
C’est donc l’organisme garant qui, à son tour va adresser une mise en demeure au constructeur, lui laissant un délai de 15 jours pour poursuivre le chantier. Et si rien ne se met en place suite à cette mise en demeure, l’organisme garant désigne une entreprise pour terminer les travaux.
Sauf en cas de force majeure :
– c’est-à-dire un événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties,
– survenance d’intempéries anormales qui empêchent la poursuite des travaux,
– retard de vos paiements, ou exigence de travaux non prévus au contrat,
le constructeur ne peut donc interrompre le chantier.
A noter : les organismes garants suivent de près les chantiers, si le constructeur est défaillant (par exemple est mis en liquidation judiciaire), le garant en est informé !
Consultez le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’information sur le Logement) qui vous indiquera un conseil dans votre département. C’est gratuit, bien sûr. https://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/construction-et-travaux/
Encore une fois des explications claires et efficaces. On ne le répétera jamais assez, faire appel à un constructeur de maisons individuelles assure aux clients un certain nombre de garanties
Et oui ! encore récemment une émission sur TF1 montre un couple complètement démuni face à la liquidation de l’entreprise qui réalisait leur maison : malheureusement, ce n’était pas un constructeur de maison individuelle, pas de contrat CCMI, et la justice ne peut rien faire pour ce couple ! Cela ne peut pas arriver quand on signe un CCMI. https://www.tf1.fr/tous-ensemble/les-emissions-tv/l-emission-du-samedi-06-octobre-a-barbentane-13-7566211.html