Je vous parlais il y a peu de la RT 2012 et de ses nouveaux aménagements, ce qui m’a fait penser qu’un petit précis sur cette réglementation thermique ne serait peut-être pas inutile. obligatoire depuis le 1er janvier 2013, elle comprend un certain nombre de principes et de normes qui peuvent être difficiles à appréhender . Je vous propose donc ici un récapitulatif qui j’espère vous aidera à mieux la comprendre.
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, et dans le but de réduire durablement les dépenses énergétiques, une nouvelle réglementation thermique, la RT 2012 (qui remplace la RT 2005) a été mise en place. L’objectif à long terme est de « réduire la facture énergétique » des ménages, et de diviser par 3 la consommation énergétique des habitations pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit à terme de construire des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment (la RT 2020 est déjà en préparation et va dans ce sens).
En effet, et pour exemple, la consommation liée au chauffage représente des sommes importantes : 900 € en moyenne par ménage et par an, avec de grandes disparités : de 250 € dans une maison basse consommation à plus de 1 800 € dans une maison mal isolée. Dans une visée à la fois économique et environnementale, cette réglementation cherche donc à limiter la hausse du prix de l’énergie et la consommation en général, et donc ainsi aussi de réduire les déchets liées au la production, l’acheminement et à l’utilisation des énergies nécessaires à la vie courante, et en parallèle, à développer les énergies renouvelables.
De nouvelles exigences de performance énergétique
En bref, les exigences réglementaires en matière de consommation d’énergie dans votre maison sont relevées, et imposent de construire des bâtiments « basse consommation », dont le mode constructif permet de limiter les déperditions d’énergie, et dotés d’équipements peu énergivores qui optimisent la production et le recyclage des différentes énergies utilisées au quotidien (chauffage, électricité, eau chaude sanitaire, etc.).
Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 est obligatoire et impose un certain nombre d’exigences pour la construction des bâtiments neufs, qui portent notamment sur la consommation énergétique. Celle-ci s’exprime en énergie primaire (EP) en kWhEP. Elle comprend l’énergie utilisée dans la maison mais aussi les pertes dues à sa transformation et à son acheminement. La consommation énergétique des bâtiments neufs ne doit aujourd’hui pas dépasser 50 kWh/ep/m2/an en moyenne.
Mesurer la performance énergétique d’une maison
Le Bbio, ou Besoin bioclimatique conventionnel
Le Bbio exprime les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage. Il doit être inférieur à une valeur maximale appelée Bbiomax, qui est calculé en fonction des caractéristiques du bâti :
- surface du bâtiment.
- orientation et la disposition des ouvertures (profiter des apports solaires en hiver et s’en protéger en été), ce qui signifie aussi que l’éclairage naturel doit être privilégié, et que l’inertie doit être utilisée pour le confort d’été. Par ailleurs, la RT 2012 exige une surface minimale de baies vitrées : 1/6 de la surface habitable (confort d’habitation, qualité de l’architecture, favoriser l’éclairage naturel et ainsi économiser l’électricité).
- déperditions thermiques : elles doivent être limitées, ce qui passe notamment par la conception des plans de la maison (volumes compacts), mais aussi par une isolation très performante et soignée des murs, de la dalle et de la toiture, mais aussi des ouvertures (double vitrage).
- des données climatiques de la région (voir carte) : localisation géographique, altitude, catégorie prédéfinie du logement (par exemple, les logements CE2 sont ceux considérés comme ne pouvant pas se passer de système de refroidissement. Ils sont situés dans les zones prédéfinies H2d ou H3).
- du mode de chauffage et d’éclairage.
Le Cep ou Coefficient de consommation conventionnelle d’énergie primaire
Le Cep concerne les consommations annuelles par m² qui découlent de l’utilisation du chauffage, de la climatisation s’il y a lieu, de l’eau chaude sanitaire, de l’éclairage, et des auxiliaires (VMC, pompes et les ventilateurs par exemple). Ces consommations ne doivent pas dépasser 40 à 65 kwhep/m2/an (Cepmax), selon les régions de France (voir carte).
Le Tic ou Température intérieure conventionnelle
Le Tic calcule la température intérieure conventionnelle en période de forte chaleur. Il s’agit là de contrôler la température ambiante en été et en hiver, de manière à assurer un niveau de confort constant et de limiter les surchauffes et donc la consommation d’énergie supplémentaire (climatisation, ventilation, etc.). Une maison RT 2012 bien conçue thermiquement doit être confortable en toute saison sans avoir recours à la climatisation en été.
Étude thermique et test d’étanchéité à l’air
Une étude thermique permet de calculer les coefficients Bbio, Cep et Tic et de les comparer avec les seuils maximaux exigés par la RT 2012. Les valeurs limites sont définies en fonction de :
- la zone géographique (les différences de climat et d’altitude créent des conditions de d’ensoleillement ou de chauffage différentes par exemple),
- de la surface de la maison,
- des économies de gaz à effet de serre obtenues grâce à des systèmes et équipements énergétiques peu polluants (bois, pompe à chaleur, etc.).
En pratique, cela signifie qu’il faudra veiller à un certains nombre de points lors de la construction d’une maison neuve :
- une ventilation performante (simple flux, double flux, …), Une ventilation efficace contrôle le renouvellement de l’air dans la maison pour éliminer l’humidité en excès, source d’inconfort et de dégradation du bâti, en particulier dans la salle de bains et la cuisine. Cette ventilation doit aussi être performante d’un point de vue énergétique. Pour y parvenir, il faut allier une conception judicieuse du bâtiment et une bonne coordination des différents corps de métier pendant la construction. Il faut vous assurer que la ventilation, souvent l’objet de malfaçons, a été correctement posée et est en bon état de fonctionnement. Vous pouvez demander, dans le cadre de votre contrat avec votre entrepreneur, la réalisation d’un contrôle qualité sur cette installation.
- les ponts thermiques, c’est-à-dire les interstices dans la paroi les planchers, les huisseries où l’isolation thermique qui suscitent des pertes de chaleur (procédés de construction et composants performants, continuité de l’isolation sur l’ensemble de l’enveloppe, etc.).
- la perméabilité à l’air (par exemple, qualité d’exécution dans la pose des portes et fenêtres),
- une surface totale des baies au moins égale à 1/6 de la surface habitable,
- des énergies renouvelables (EnR),
- une protection solaire mobile dans les chambres (volets ou stores extérieurs),
- un dispositif de mesure ou d’estimation des différentes consommations d’énergie.
- Les différentes fuites d’air et d’énergie dues à une mauvaise isolation.
L’étude thermique permet au constructeur d’optimiser la conception architecturale, les solutions techniques et la consommation énergétique conventionnelle, et ainsi de s’assurer du respect des trois exigences fixées par la réglementation thermique.
Le test d’étanchéité à l’air, lui aussi obligatoire, permet de quantifier les fuites d’air, c’est-à-dire les entrées ou sorties d’air parasites. Un des points majeurs induits par la RT 2012, le contrôle maîtrisé du renouvellement d’air, suppose en effet l’association d’une bonne étanchéité et d’un système de ventilation performant. Cela permet de limiter les déperditions thermiques tout en assurant une bonne qualité de l’air intérieur, ce qui nécessite de prendre en compte ces paramètres lors de la conception de la maison (matériaux, équipements, réseaux, etc.), et aussi lors des travaux de construction (bonne coordination des corps de métiers sur le chantier).
Utilisation des énergies renouvelables
La RT 2012 impose le recours à une source d’énergie renouvelable (EnR) ou à une solution alternative. Il en existe plusieurs :
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS).
Ce système comporte des panneaux munis de capteurs solaires thermiques au travers desquels un fluide est chauffé par le rayonnement solaire, et ensuite acheminé jusqu’au ballon d’eau chaude sanitaire qu’il réchauffe à son tour. Ce dispositif permet d’assurer jusqu’à 70 % des besoins d’ECS, mais il nécessite donc un dispositif d’appoint assuré avec une autre énergie. Sachez qu’il existe aussi des systèmes solaires combinés (SSC) qui assurent à la fois production d’ECS et de chauffage.
Panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité
Ils produisent de l’électricité à partir du rayonnement solaire en appoint, c’est-à-dire en complément d’un système principal classique.
Chaudières ou les poêles à bois.
Chauffe-eau thermodynamique (CET)
Pour produire de l’eau chaude sanitaire (ECS) en associant un ballon de stockage (150 à 300 litres) et une pompe à chaleur électrique dédiée. Les équipements les plus répandus sont les chauffe-eau aérothermiques, qui récupèrent les calories de l’air du logement (ambiant ou extrait par la VMC) ou de l’air extérieur. Mais il existe également des CET géothermiques, qui récupèrent l’énergie présente dans le sol par l’intermédiaire de capteurs enterrés, ou encore héliothermiques, qui utilisent l’énergie solaire. On peut aussi installer une pompe à chaleur (PAC) double service, qui assure à la fois la production d’ECS et le chauffage.
Chaudière à microcogénération
Que l’on appelle aussi « chaudière électrogène » ou « écogénérateur ». Ce système assurela production de chaleur et d’électricité à partir de la même source d’énergie.
Obligations liées au permis de construire
Tous les permis de construire concernant les bâtiments neufs à usage d’habitation doivent être conformes à la Réglementation thermique 2012. Vous êtes tenus, en tant que maître d’ouvrage, de remettre avec votre demande de permis de construire 2 attestations vous engageant à la prise en compte de la réglementation thermique, comportant des éléments administratifs et ceux relatifs à l’étude thermique :
- les données administratives du bâtiment (surface hors œuvre nette au sens de la RT 2012, surface habitable),
- une exigence de résultat : la valeur du Bbio de votre habitation et la valeur du Bbiomax,
- des exigences de moyens : la surface des ouvertures (portes comprises) en m² et la vérification que cette surface est supérieure à 1/6 de la surface habitable ; l’indication du recours à une source d’énergie renouvelable ou à une solution alternative.
Obligations à l’achèvement des travaux
Vous devez joindre une autre attestation à la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux, qui certifie la prise en compte de la réglementation thermique, en particulier en fonction des résultats du test de perméabilité à l’air. Elle est établie à votre demande par un professionnel qualifié (contrôleur technique, architecte, diagnostiqueur agréé pour les diagnostics de performance énergétique (DPE) ou un organisme certificateur agréé par l’État en charge de la délivrance du label haute performance énergétique (HPE).
Pour remplir l’attestation, le professionnel que vous aurez choisi aura besoin que vous lui transmettiez les éléments administratifs et techniques, et notamment récapitulatif de l’étude thermique, et les documents relatifs aux isolants posés, et le rapport du test de perméabilité à l’air.
A quels professionnels s’adresser ?
Afin d’atteindre les objectifs de consommation énergétique de votre maison fixés par la réglementation, il est donc fortement conseillé de faire appel à des entreprises ou artisans ayant obtenu les labels suivants :
- Qualibat,
- Qualifé- lec,
- Qualit’ENR,
- Eco Artisan,
- Pros de la performance énergétique,
- Reconnu Grenelle Environnement.
Pour garantir la compétence des professionnels réalisant des études thermiques, n’hésitez pas à faire appel à des bureaux d’études titulaires d’une des trois qualifications RGE ci-dessous :
- qualification étude thermique de l’OPQIBI,
- certification NF étude thermique de CERTIVEA,
- certification BENR d’ICERT.
Privilégiez également les constructeurs proposant un contrat de construction d’une maison individuelle, le CCMI, (encadré par la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990), qui à ce titre vous garantit du respect des performances attendues.
Références réglementaires
- Décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
- Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
- Décret du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
- Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.
Pour en savoir plus, l’Ademe a édité un guide très complet sur la RT 2012, que j’ai déjà évoqué dans un précédent article.
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