Vous avez obtenu un permis de construire sur votre terrain ; vous avez signé un contrat de construction avec un constructeur, un ou plusieurs entrepreneurs, le chantier de votre future maison peut commencer…

En voici les principales étapes :

L’ouverture du chantier

Avant de débuter les travaux, vous devez afficher le permis de construire sur votre terrain, et le maintenir visible pendant toute la durée du chantier.

Vous devez également informer la mairie, en lui adressant en 3 exemplaires la déclaration d’ouverture de chantier fournie avec le permis de construire.

Si vous avez fait appel à un constructeur et signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), c’est lui qui se chargera l’affichage du permis de construire et de l’envoi de la déclaration.

Sachez que les travaux doivent commencer dans les deux ans qui suivent la notification du permis de construire, et qu’ils ne peuvent être arrêtés pendant plus d’une année, au risque de perdre la validité du permis de construire.

Les travaux peuvent commencer. Le délai d’achèvement de votre maison, et l’échelonnement des acomptes sont prévus dans votre contrat de construction, vous ne devriez pas avoir de surprises.

Vous souhaitez visiter le chantier pendant les travaux ? C’est tout à fait légitime et utile, mais mettez-vous d’accord avec l’entrepreneur à la signature du contrat sur les conditions de votre venue, cela évitera des désagréments plus tard, car les artisans ne vous accueillerons pas toujours au mieux. Prévenez les dans tous les cas de votre venue.

Chantier “Maison en Ligne”

Si vous lors d’une de ces visites constatez un désordre, sachez que c’est à l’entrepreneur ou au constructeur d’y remédier.

S’il ne le fait pas ou s’il conteste votre demande, vous pouvez le mettre en demeure d’effectuer les travaux nécessaires par lettre recommandée avec avis de réception. Si vous considérez que les malfaçons sont trop sérieuses pour pouvoir poursuivre le chantier, adressez-vous au tribunal de grande instance : le juge des référés peut ordonner l’arrêt des travaux et une expertise judicaire.

Si vous constatez que les travaux sont arrêtés ou qu’il sont pris du retard sans raison valable (intempéries par exemple), vous pouvez mettre le constructeur ou l’entrepreneur en demeure de reprendre les travaux, en lui envoyant une lettre recommandée avec avis de réception, dans laquelle vous lui fixerez un nouveau délai. Et évidemment, vous interrompez le versement de vos acomptes tant que le chantier n’a pas repris. Si cette lettre n’est pas suivie d’effets, faites le constater par un huissier, puis adressez vous au tribunal des référés, qui obligera l’entreprise à honorer son contrat.

Attention : Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan, c’est l’établissement de crédit ou la société d’assurance qui fournit à votre constructeur la garantie de livraison à prix et délais convenu qu’il faudra contacter, pour qu’il ou elle engage la procédure correspondante, et que les travaux reprennent.

Fin du chantier

La réception du chantier

Le jour de la réception, vous devez obligatoirement être présent ou représenté par une personne que vous mandatez.

Selon le contrat que vous avez signé, la réception s’organise différemment :

–  Dans le cas d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, c’est le constructeur qui est responsable de la réception.

–  Dans le cas d’un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans ou d’un contrat de maîtrise d’œuvre, la réception s’effectue avec l’entrepreneur principal (en charge du gros œuvre, du hors d’eau et du hors d’air) à l’achèvement de cette partie des travaux.

Ensuite, vous organiserez autant de réceptions que vous avez fait travailler d’entreprises pour le reste des travaux, en présence du maître d’œuvre ou de l’architecte que vous payez aussi pour la coordination du chantier.

–  Dans le cas de contrats d’entreprise lot par lot, soit vous organisez une réception unique avec tous les entrepreneurs concernés, soit vous recevez successivement les travaux des différentes entreprises que vous avez fait travailler sur votre chantier.

Dans tous les cas, vous êtes en droit de vous faire assister par une personne compétente en la matière (architecte, maître d’œuvre, contrôleur technique, ingénieur conseil, etc.) pour vous aider à constater l’achèvement des travaux.

Cependant, notez qu’il vous faudra être très attentif à ce que les travaux réalisés correspondent aux plans, à la notice descriptive et au contrat, et à ce que tous les équipements (fenêtres, ventilation mécanique, chauffage et production eau, notamment) fonctionnent correctement.

Il est indispensable d’établir un procès-verbal ou un état des lieux signé par chacun des participants, et reproduit en autant d’exemplaires, qui mentionnera vos réserves s’il en est, ou leur absence si vous acceptez la réception en l’état.

Si vous acceptez la réception, vous devez payer à l’entrepreneur le solde du prix des travaux dans le même temps.

Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle (avec ou sans fourniture de plans) et que vous n’avez pas fait appel à un professionnel à la réception, vous disposez d’un délai supplémentaire de 8 jours pour lui signaler vos réserves (par lettre recommandée avec avis de réception). Par contre, si vous êtes accompagné d’un spécialiste, et que vous ne constatez aucun désordre apparent à la réception, vous devez payer le solde du prix de la maison immédiatement.

Vous constatez un ou des désordres apparents ou des défauts de conformité :

Mentionnez soigneusement toutes vos réserves dans le procès verbal ou l’état des lieux, et également le délai dans lequel vous souhaitez voir ces malfaçons réparées.

Si vous omettez de signaler un désordre apparent à cette occasion, il vous sera beaucoup plus difficile d’obtenir réparation par la suite.

Dans le cas où ces travaux de réparation ne seraient pas réalisés à l’expiration du délai indiqué dans le procès  verbal ou l’état des lieux, vos recours diffèrent selon le type de contrat que vous avez signé :

–  Avec un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plans, c’est le garant du constructeur ou de l’entrepreneur qui prend en charge la réalisation des travaux nécessaires.

–  Avec des contrats d’entreprise lot par lot, vous devez mettre l’entrepreneur en demeure de réparer les désordres constatés (par lettre recommandée avec avis de réception). Si celui-ci n’en tient pas compte, le tribunal peut vous autoriser à faire effectuer les travaux manquants aux risques et aux frais de l’entrepreneur défaillant.

Si vous constatez que les travaux ne sont pas achevés, vous pouvez refuser la réception.

Si le constructeur ou l’entrepreneur va dans votre sens, vous fixez avec lui un nouveau délai pour l’achèvement de la maison. Sinon, saisissez le juge des référés pour demander l’achèvement des travaux sous astreinte, et réclamer des dommages et intérêts si le délai de livraison est dépassé.

Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plans, contactez le garant du constructeur, il fera intervenir la garantie de livraison.

Pour plus de renseignements, consultez le site de l’Anil 

Aude Clavel