Cet article « invité » est rédigé par Laetitia PIERIN, rédactrice du blog E-Constructeurs et qui nous rappelle les assurances prises par les constructeurs de maisons individuelles, qui vous garantissent la sécurité !

Selon la loi, les travailleurs dans un chantier comme les constructeurs par exemple et les maîtres d’ouvrage doivent se souscrire à une assurance construction maison. Cette dernière garantit les différentes malfaçons de la bâtisse qui pourraient entraîner des désagréments ultérieurs.

 L’assurance du constructeur et des prestataires

En règle générale, tous les travailleurs impliqués dans un chantier doivent contracter des assurances de responsabilité. Ce sont entre autres le constructeur, dans le cas d’une maison individuelle, l’architecte, l’entrepreneur et le géomètre.

Les assurances qui couvrent leurs responsabilités sont celles de la responsabilité civile qui assure le chantier et les travaux qui y sont effectués ; et celles de la responsabilité décennale. Cette dernière oblige le constructeur à couvrir pendant 10 ans les éventuels dommages relatifs à la solidité de la construction.

Les responsables devront aussi couvrir les vices sur certains équipements liés aux gros œuvres. Ces différentes couvertures constituent en moyenne 6 % du coût du contrat pour le constructeur.

 L’assurance du maître d’ouvrage

Selon l’article L111-28 du code de la construction et de l’habitat, le maître d’ouvrage devra se souscrire à une assurance dommage ouvrage avant de lancer le chantier. Cette assurance permet d’indemniser le chef du projet si des vices apparaissent pendant la garantie décennale. L’avantage est que les éventuels problèmes concernant la solidité des travaux peuvent être rectifiés. En effet, ces désordres peuvent rendre la maison inhabitable.

Cette assurance est obligatoire pour les professionnels sous peine de lourdes sanctions pénales ou de fortes amendes, contrairement aux particuliers. Certaines personnes peuvent échapper à cette dépense qui peut aller jusqu’à 10 % des tarifs de construction. Cependant, cela est déconseillé, car en cas de sinistre, le prix à payer est plus conséquent. Il est donc fortement recommandé de faire appel à un constructeur de maison qui vous fournira cette assurance dommage ouvrage.

Selon la loi, durant la garantie décennale, le vendeur devra présenter avec l’acte notarié l’attestation d’assurance. Dans le cas échéant, l’acheteur pourra demander un rabais de prix ou une annulation des ventes.